Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise BOIS DE H (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé à 13 LA BILLETTE 37320 ESVRES, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 98089188100016, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site [Nom du site] (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le site www.boisdeh.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des planches à découper en bois et résine époxy ainsi que des éléments/mobiliers d’intérieurs en bois et résine epoxy, fabriqués de manière artisanale à partir de bois français durable. Chaque produit est unique et peut présenter des variations en termes de teinte et de finition dues à la nature du bois et à l’artisanat.
Les photographies et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au prix total de la commande avant validation par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Une fois le panier validé, le Client doit fournir ses informations personnelles et de paiement pour finaliser la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via carte bancaire et PayPal. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à l’utilisation de systèmes de paiement sécurisés.
La commande sera considérée comme confirmée et traitée une fois que le paiement aura été validé.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances imprévues (force majeure).
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au moment de la validation de la commande.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou par email à contact@boisdeh.fr et retourner les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage complet à l’adresse suivante : BOIS DE H 13 LA BILLETTE 37320 ESVRES.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits vendus sont conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@boisdeh.fr en précisant la nature du problème. Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de ses produits et de l’utilisation inadaptée de ces derniers. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et à l’amélioration de la relation commerciale. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l’accord du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@boisdeh.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boisdeh.fr (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
13. Gravure personnalisée
Le Vendeur offre un service de gravure personnalisée sur les planches à découper. Le Client peut soumettre du texte, des motifs ou des images pour personnaliser son produit.
Cependant, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de gravure comportant des éléments à caractère illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs, notamment :
- Des messages incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
- Des représentations ou textes à caractère sexuel, pornographique ou obscène.
- Des références à des armes, à la mort, ou des menaces de toute nature.
- Des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’honneur d’autrui.
En cas de soumission d’un contenu inapproprié, le Vendeur informera le Client et pourra soit proposer une modification du contenu, soit annuler la commande. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé du montant de la gravure non effectuée.
14. Responsabilité du Client en cas de gravure personnalisée
Le Client s’engage à ne soumettre que des textes, images ou logos dont il possède les droits ou pour lesquels il a obtenu une autorisation expresse de la part du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de marques déposées, logos ou œuvres protégées est strictement interdite.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle du fait d’une gravure personnalisée réalisée à la demande du Client. En cas de litige, le Client assumera l’entière responsabilité et les éventuelles conséquences juridiques et financières.
Fait à Esvres, le 20/10/2024
Bois de H